Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LLRedac et ses clients dans le cadre de la vente de services de rédaction web et de génération de contenu par intelligence artificielle.

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Services proposés

LLRedac propose les services suivants :

• Génération d'articles optimisés SEO par intelligence artificielle
• Abonnements mensuels avec crédits de génération
• Export des articles en différents formats (PDF, Word, HTML)
• Analyse SEO des contenus générés
• Accès à des modèles d'articles prédéfinis

Article 3 - Tarifs et paiement

Les prix des services sont indiqués en euros TTC. LLRedac se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'abonnement est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

Article 4 - Abonnements

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement. Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

Les crédits non utilisés à la fin du mois ne sont pas reportés sur le mois suivant.

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

En souscrivant à un abonnement et en utilisant les crédits de génération, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Les contenus générés par l'intelligence artificielle via la plateforme LLRedac deviennent la propriété exclusive du client dès leur génération. Le client est libre d'utiliser, modifier et publier ces contenus comme bon lui semble.

LLRedac ne revendique aucun droit sur les contenus générés par ses clients.

Article 7 - Responsabilité

LLRedac s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de ses services. Toutefois, LLRedac ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, des pertes de données ou de tout dommage indirect.

Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus générés et de leur conformité avec la législation en vigueur.

Article 8 - Protection des données

LLRedac s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notrepolitique de confidentialité.

Article 9 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 10 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :contact@llredac.fr