Projet de loi « Grand âge et autonomie » : l’ambitieuse réforme va devoir attendre

Sébastien Rédacteur 4 étoiles, 12 Décembre 2021

Projet de loi « Grand âge et autonomie »


Selon l’INSEE, près de 4 millions de personnes âgées seront en situation de perte d'autonomie en 2050. Pour faire face à ce défi sociétal majeur, le gouvernement a porté le projet de loi « Grand âge et autonomie », récemment renommé « Générations solidaires ». Bien que classée prioritaire, cette réforme a finalement été abandonnée.

Les promesses du projet de loi « Grand âge et autonomie »

Le projet de loi avait pour piliers le maintien à domicile des personnes dépendantes du fait de leur grand âge ou de leur handicap, la modernisation des EHPAD et la mise en place de solutions d’hébergement alternatives.

Un « virage domiciliaire »

Prenant en compte le souhait de nombre de personnes dépendantes de pouvoir continuer à vivre à leur domicile, le « virage domiciliaire » s’axait sur le soutien des proches aidants et sur la revalorisation des professionnels du secteur.
Une revalorisation des métiers d'aide aux personnes dépendantes en EHPAD comme à domicile en matière salariale mais également en termes de formations, de diplômes et de recrutement.

Le placement en établissement : de la norme à l'exception

Si le « virage domiciliaire » amorcé impliquait la baisse du nombre de places à créer en établissement, le projet de loi avait pour objectif la refonte et la modernisation des EHPAD existants.
Le projet de loi « Grand âge » évoquait également le développement de formes alternatives de logements.

Une troisième voie : le développement de logements alternatifs

Dans le projet de loi renommé à dessein « Générations solidaires » l'accent était mis sur la cohabitation intergénérationnelle. Son objectif était de lutter contre l'isolement du senior en accueillant par exemple un étudiant, par l'hébergement de l'aîné chez un accueillant familial rémunéré ou encore via le développement de l'habitat inclusif.
Mais cette réforme ambitieuse sera finalement abandonnée.

La grande réforme de la dépendance reportée sine die

Pas de grande réforme donc, mais certaines propositions ont été « intégrées » dans d’autres outils.

L’abandon de l’ambitieux projet de loi

Lors de son allocution du 12 juillet 2021, Emmanuel Macron avait réaffirmé que la dépendance compterait parmi les grands dossiers de l'automne évoquant la « grande ambition humaniste » due aux seniors. Pourtant, en septembre, le Premier ministre a annoncé l’abandon du projet de loi « Générations solidaires ».

Cependant, certaines des propositions ont été reprises dans le Ségur de la santé et dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022 (PLFSS 2022) qui vient d’être adopté.

Ségur de la santé et PLFSS 2022

Les accords du Ségur de la santé ont acté la revalorisation pour les professionnels des établissements de santé et des EHPAD, ces derniers bénéficiant également d’un plan d’investissement.
Enfin, le volet « grand âge » du PLFSS 2022 affecte 240 millions d’euros aux services d’aide à domicile et l’instauration d’un « tarif plancher » national de 22 € de l’heure de prestation pour ces services.

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